à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

À compter du

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2017

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

au titre des représentants de l'Etat

directeur des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général

directeur des ressources humaines, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 100 000 €

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier

directeur des ressources humaines

tous actes ou décisions, y compris ceux relatifs à la paie des personnels rémunérés par le siège, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 € ainsi que les autorisations de paiement de la paie et des charges sociales des personnels du siège sans limitation de montant

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

en service détaché

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

en service détaché

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1997